POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - FACTUR-X GENERATOR V3.0

AUCUNE COLLECTE DE DONNÉES

Cette extension ne collecte, ne stocke et ne transmet AUCUNE donnée personnelle ou d'utilisation.

TRAITEMENT 100% LOCAL

Toutes les opérations sont effectuées localement dans votre navigateur :
• Génération de factures PDF/A-3
• Stockage dans chrome.storage.local (uniquement sur votre appareil)
• Archivage des factures (uniquement en local)
• Aucune communication avec des serveurs externes

DONNÉES STOCKÉES LOCALEMENT

Les données suivantes sont stockées UNIQUEMENT dans chrome.storage.local de votre navigateur :
• Paramètres de l'entreprise (nom, SIRET, adresse)
• Numéro de facture séquentiel
• Factures archivées (format PDF/A-3)
• Préférences utilisateur

Ces données :
• Restent sur votre appareil uniquement
• Ne sont jamais transmises à l'éditeur ou à des tiers
• Peuvent être supprimées à tout moment en désinstallant l'extension

PERMISSIONS UTILISÉES

L'extension demande uniquement :
• storage : Pour sauvegarder localement vos paramètres et factures
• downloads : Pour télécharger les fichiers PDF générés

Aucune permission réseau. Aucune communication externe.

BIBLIOTHÈQUES TIERCES

L'extension utilise deux bibliothèques open source :
• pdf-lib (MIT License) : Génération de PDF
• jszip (MIT/GPL License) : Création de ZIP

Ces bibliothèques fonctionnent entièrement en local, sans communication externe.

DÉCLARATION OFFICIELLE

Conformément à la politique Mozilla :
"data_collection_permissions": {"required": ["none"]}

Cela signifie officiellement : AUCUNE collecte de données.

CONFORMITÉ RGPD

Cette extension est 100% conforme au RGPD car :
• Aucune donnée personnelle n'est collectée
• Aucun traitement de données hors de votre appareil
• Aucun transfert de données vers des tiers
• Aucun tracking, analytics ou télémétrie

MODIFICATIONS

Cette politique peut être mise à jour. Les changements seront communiqués via les notes de version.

CONTACT

Pour toute question concernant la confidentialité :
quatorz@sec-info.fr

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025
Version : 3.0.0