Annonces légales BODACC 作成者: Articlum

Consultez en un instant les publications officielles du BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) concernant toute entreprise immatriculée en France.

Grâce à cet outil, explorez les avis légaux sans la moindre difficulté : l'outil identifie automatiquement le numéro d'identification de l'entreprise d'un site web que vous visitez, lance la requête et présente les données en temps réel, incluant tous les éléments de la parution BODACC (notifications, démarches, enregistrements, …).
MODE D'EMPLOI

Recherche automatisée :

1. Rendez-vous sur le site internet d'une entreprise
2. Activez l'icône de l'outil
3. Le système repère de lui-même la rubrique « Mentions légales » et récupère l'identifiant SIREN ou SIRET
4. Sélectionnez l'identifiant souhaité ou visualisez l'ensemble des résultats pour tous les numéros repérés en une seule action
5. Parcourez les publications et, au besoin, enregistrez vos contrôles dans votre fichier de suivi

Recherche directe :
Vous disposez déjà de l'identifiant SIREN ou SIRET ? Saisissez-le simplement dans la zone prévue à cet effet et accédez aux publications légales sans passer par la phase de détection.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

• Reconnaissance automatique du SIREN : le système parcourt la section Mentions légales pour y repérer l'identifiant SIREN ou SIRET
• Exploration intelligente : lorsque le lien vers les mentions légales reste introuvable, le système vérifie spontanément les adresses habituelles (/mentions-legales/, /legal/, …)
• Prise en charge de multiples identifiants : quand plusieurs numéros SIREN apparaissent sur la page, le système les présente tous (jusqu'à 4 distincts) pour vous permettre de choisir
• Affichage synthétique : visualisez les données de l'ensemble des identifiants SIREN repérés sur un écran unique
• Entrée directe : option de renseigner manuellement un identifiant SIREN ou SIRET dans le champ prévu
• Données utiles : rappel du coût des publications et accès direct à l'exploitation des résultats (duplication, extraction)

DONNÉES ACCESSIBLES

Explorez l'intégralité des avis parus au BODACC pour chaque structure :

• Immatriculations : notifications de création, établissement d'entité, statut de société en cours de formation, montant du capital déclaré
• Évolutions : activité, modification de l'objet statutaire, changement de siège, mise à jour des informations, désignation de nouveaux représentants légaux
• Changements de forme : passage de SARL à SAS, conversion juridique (SARL, SASU, EURL, SCI, SNC…)
• Procédures judiciaires : redressement, fermeture d'activité, avis de liquidation, fin de liquidation
• Transferts : vente de fonds de commerce, transmission universelle de patrimoine
• Gestion locative : mise en gérance, cessation de gérance, droits locatifs
• Obligations légales : formalités réglementaires (selon les cas : greffe, tribunal, RCS)

PUBLIC CONCERNÉ

Praticiens juridiques et experts-comptables • Chefs d'entreprise et fondateurs • Investisseurs et spécialistes financiers • Responsables achats et gestionnaires de risque crédit • Journalistes d'enquête • Quiconque souhaite contrôler le statut juridique d'une structure

NOTE ESSENTIELLE

Cet outil interroge et présente exclusivement les avis issus du BODACC. Il n'affiche pas les parutions des journaux d'annonces légales (JAL) ni celles diffusées par les SPEL (Services de presse en ligne). Cet outil n'est pas un produit officiel du BODACC.

PROTECTION DES DONNÉES

Cet outil ne recueille aucune information personnelle et ne transmet rien à des serveurs externes, hormis l'API publique du BODACC. Il opère uniquement sur les pages web que vous consultez.

ORIGINE DES INFORMATIONS

Interface officielle du BODACC mise à disposition par la DILA (Direction de l'information légale et administrative).